Politique confidentialité

Nous sommes heureux de l’intérêt que vous manifestez pour SELARL Bachou Avocats. En vue de vous proposer SELARL Bachou Avocats, nous devons recueillir quelques informations sur vous. Nous prenons la protection des données à caractère personnel très au sérieux, et nous gérons ces cas en accord avec les règlements applicables en matière de protection de données, en particulier le Règlement Général de l’UE sur la Protection des Données (RGPD). La déclaration de confidentialité vous livre toutes les informations sur la nature, l’étendue et la finalité de la façon dont nous traitons des données à caractère personnel et dont nous gérons vos droits en qualité de personne concernée.

1/ Le responsable des données et informations générales

Les données sont traitées par la société SELARL Bachou Avocats (« nous » ou « par/à nous »)

SELARL Bachou Avocats représentée par Maître Jérôme Bachou
au Centre d’Affaires de Savanna Bâtiment A, Cabinet n° 5,
14 rue Jules Thirel
97460 Saint-Paul, Réunion
Mail : cabinet@avocat-bachou.fr

en qualité de responsable des données selon les termes du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques, au traitement de données personnelles et à la libre circulation de telles données (Règlement sur la protection des données, « RGPD » [Règlement général sur la protection des données]). Dans le présent document, le terme « SELARL Bachou Avocats » désigne avocat-bachou.fr et les différentes applications de SELARL Bachou Avocats, chacune englobant l’ensemble des services, des contenus et des fonctions disponibles. Dans la suite, des parties spécifiques de SELARL Bachou Avocats sont désignées par la notion de « services en ligne ».

Nos services s’adressent à des consommateurs adultes, et non à des mineurs. Nous ne collectons pas intentionnellement de données à caractère personnel d’utilisateurs mineurs, conformément à la législation nationale.

2/ Collecte et traitement de données à caractère personnel

D’une manière générale, vous pouvez utiliser nos [MB1] services en ligne qui ne requièrent ni paiement ou ni enregistrement, sans devoir donner d’informations à caractère personnel. Dans certains cas, nous traitons les données à caractère personnel tel qu’indiqué ci-dessous. En principe, ces opérations sont uniquement effectuées dans l’objectif de fournir un site Internet ou une appli opérationnels présentant nos contenus et services. Nous traitons en outre des données à caractère personnel liées à l’utilisation de SELARL Bachou Avocats si vous les fournissez volontairement, par exemple, si vous nous adressez une candidature pour un emploi, si vous souscrivez à un service ou parce qu’il existe d’autres bases juridiques pour le faire (cf. art 4)[MB2] . Si vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées de la manière décrite, vous ne pouvez pas utiliser nos services ou en bénéficier dans leur intégralité.

Dès que vous utilisez SELARL Bachou Avocats, notre système collecte automatiquement des informations du système informatique de l’ordinateur demandeur. Sont, entre autres, collectées les données suivantes :

  1. le type de navigateur de l’utilisateur, la langue et la version
  2. le système d’exploitation de l’utilisateur ;
  3. l’adresse IP du terminal de l’utilisateur ;
  4. la date et l’heure (y compris le fuseau horaire) ;
  5. le statut de l’accès / le code de statut http[MB3] ;
  6. les sites Internet depuis lesquels le système de l’utilisateur accède à notre site Internet ;
  7. les sites Internet et les évènements demandés par le système de l’utilisateur via notre site Internet, par exemple, les offres, points de vente affichés, etc ;
  8. les demandes de recherche effectuées par l’utilisateur et les résultats de recherche;
  9. la région [MB4] de l’utilisateur (dans la mesure où cela a été autorisé par l’utilisateur) ;
  10. l’identifiant de connexion de l’utilisateur (si cette fonction a été utilisée) ;
  11. la quantité de données transmise ;
  12. les données d’analyse statistiques et les profils utilisateurs pseudonymes (ID) ;
  13. des rapports d’erreur ou dysfonctionnements techniques

Nous traitons par ailleurs les données à caractère personnel suivantes dans le cas d’une relation contractuelle existant entre vous et nous, ou bien, celles transmises d’une autre manière, par exemple, par connexion, par newsletter ou par formulaire de contact.

Nous stockons les données dans nos fichiers d’archive. Si une erreur se produit lors d’une utilisation, nous connectons aussi l’identifiant (ID) (identification pseudonymisée), l’adresse IP et la demande HTTP et, s’il est utilisé, l’e-mail de l’utilisateur demandeur en vue de permettre une analyse d’erreurs et une rectification ultérieures.

4/ Bases juridiques et finalités du traitement

Conformément au RGPD [Règlement général sur la protection des données], des données à caractère personnel peuvent être traitées en vertu de l’existence d’un contrat ou de mesures précontractuelles, d’un accord préalable, d’un intérêt légitime ou d’une loi visant à protéger des intérêts vitaux ou publics.

Les utilisateurs peuvent s'enregistrer auprès de SELARL Bachou Avocats en utilisant les services de connexion décrits ci-dessous. La collecte et le traitement de ces données servent à l’exécution de l’accord d’utilisation conclu entre nous et l’utilisateur, article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD [Règlement général sur la protection des données].

Votre adresse e-mail, collectée lors de l’enregistrement ou de l’exécution du contrat, est également utilisée pour vous informer d’une manière générale par e-mail sur SELARL Bachou Avocats, sur nos produits ou nos services similaires, ainsi que sur vos abonnements existants. Dans ce cas, le traitement de l’adresse e-mail s’appuie sur notre intérêt légitime de promouvoir nos produits et services (article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD).

Nous utilisons également votre adresse e-mail pour vous envoyer notre newsletter, si vous nous avez au préalable donné votre consentement explicite pour recevoir une newsletter ou de la publicité. Dans ce cas, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter ainsi que cela est souhaité (article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD). Vous pouvez à tout moment retirer par écrit votre consentement pour l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, en envoyant un message aux coordonnées ci-dessus, le retrait prenant effet pour l’avenir.

Sur Internet, chaque terminal doit transmettre des données avec une adresse unique, dite adresse IP. La sauvegarde au moins temporaire de l’adresse IP est techniquement requise pour pouvoir fournir le site à l’ordinateur de l’utilisateur. Avant la pseudonymisation effectuée par nos serveurs, nous conservons votre adresse IP pour une durée pouvant aller jusqu’à huit semaines, pour notre propre sécurité et à des fins de facturation de nos annonceurs. Cela nous permet d’éviter certaines formes de fraude, comme par exemple la lecture automatisée de sites Internet (ce que l’on appelle le « scraping »), rendu plus compliqué par l’acquisition de l’adresse IP. De plus, nous collectons par ailleurs l’information, sans toutefois la transmettre à nos annonceurs si certains utilisateurs ont cliqué de manière répétée sur certaines publicités.

La finalité de nos services consiste à montrer aux utilisateurs des informations qui soient pertinentes au niveau régional. C’est ce que l’on appelle la géolocalisation, permettant le rattachement d’une visite d’un site Internet au lieu où se fait une telle visite, fournie sur la base de l’adresse IP anonyme et au niveau de la région[MB5] . En outre, l’utilisateur peut donner son consentement pour détecter l’emplacement réel du terminal, et peut également retirer son consentement au moyen des réglages de ce dernier.

Les opérations de traitement d’informations qui ne sont pas couvertes par une ou plusieurs des bases juridiques sus-mentionnées, sont effectuées si cela est nécessaire aux fins d’intérêts légitimes que nous poursuivons, sauf dans les cas où de tels intérêts sont supplantés par les intérêts ou les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée, ceux-ci requérant la protection de données à caractère personnel, en particulier dans les cas où la personne concerné est un enfant (article 6, lettre f du RGPD). Un intérêt légitime est réputé exister si la personne concernée est un utilisateur [MB6] de SELARL Bachou Avocats (accord d’utilisation). Si le traitement de données à caractère personnel se fonde sur un tel accord, notre intérêt légitime est constitué en particulier par la réalisation de notre activité commerciale pour le bien de nos employés et de nos actionnaires.

Notre intérêt légitime est de pouvoir continuer à vous offrir des produits sur mesure, à pouvoir vous informer sur nos produits, sur nos innovations et à améliorer en permanence nos services et nos produits. Cela nous permet d’augmenter notre chiffre d’affaires, et constitue la base juridique pour la collecte et le traitement de données aux fins de marketing direct (pour nos propres besoins publicitaires ou ceux tiers), de publicité comportementale, d’analyses statistiques et de mesure d’efficacité de publicité. À l’aide de cookies, dont certains ne sont pas techniquement nécessaires, nous apprenons comment notre site Internet est utilisé et pouvons améliorer nos services. Nous sommes en mesure de déterminer les publicités ayant mené l’utilisateur à visiter notre site Internet (ce que l’on appelle le suivi de conversion). Nous utilisons les données de campagnes publicitaires pour mesurer le succès des insertions publicitaires. Ce faisant, nous poursuivons l’intérêt de vous montrer des publicités pertinentes pour vous, de rendre notre site Internet plus intéressant et plus facile à utiliser pour vous, et de parvenir à un calcul juste des coûts publicitaires pour nos annonceurs. Pour obtenir des informations plus détaillées sur les services de publicité et d’analyse, voir ci-dessous.

Un autre intérêt légitime est constitué par le besoin de faire fonctionner l’entreprise, processus en vertu desquels les données sont traitées pour des raisons de gestion interne, comme par exemple la comptabilité.

Le traitement de données à caractère personnel au sein de notre groupe d’entreprises est nécessaire et conforme à l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD (cf. la FIG. préambule 49).

Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel basé sur un intérêt légitime (cf. ci-dessous).

Au cas où les données sont traitées dans une finalité différente que celle indiquée lors de la collecte des données, nous conduirons une vérification de conformité, en vertu de l’article 6, alinéa 4 du RGPD. Dès lors, un traitement ultérieur est uniquement admissible si la nouvelle finalité initiale est compatible avec la finalité originale, ou si elle autorisée en vertu d’une base juridique distincte. Des finalités compatibles admises sont, entre autres, l’exercice ou la défense de droits civils, s’il n’existe pas d’intérêt prédominant de la personne concernée. Dans ce cas, nous vous informerons sur le changement de finalité. Si la nouvelle finalité n’est pas compatible avec la finalité indiquée lors de la collecte, nous recueillerons à nouveau votre consentement en vertu de l’existence d’une nouvelle base juridique. Là encore, nous vous informerons sur le changement de finalité.

5/ Lieu du traitement

Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel dans des pays qui se trouvent en dehors de l’Espace Économique Européen, sauf dans des cas dans lesquels le RGPD l’autorise. Nous ne pouvons toutefois offrir aucune garantie eu égard aux tiers avec lesquels vous entretenez une relation contractuelle propre, comme par exemple Facebook (si vous avez un compte Facebook), qui peuvent transmettre des données dans des pays qui se trouvent en dehors de l’Espace Économique Européen. Nous vous conseillons de vous reporter à leur propre politique de confidentialité pour en savoir davantage.

Nous traitons des données en dehors d’États de l’Espace Économique Européen (« EEE »). Afin de garantir la protection de vos données à caractère personnel dans le cadre de ces transmissions de données, nous nous servons lors de la conclusion de relations contractuelles avec ces destinataires de pays tiers de clauses contractuelles en confirmité avec la Commission de l’UE, conformément à l’article 46, alinéa 2, lettre RGPD [Règlement général sur la protection des données]. Par résolution en date du 12 juillet 2016, la Commission Européenne a pris la décision qu’il existait avec les règlements UE-U.S. Privacy Shields un niveau approprié de protection des données (décision d’adéquation, article 45 RGPD [Règlement général sur la protection des données]). Vous trouverez de plus amples informations, y compris la certification de prestataires de services effectuée par nos soins à l’adresse Internet suivante : https://www.privacyshield.gov.

6/ Transmission de vos données à des tiers

Nous transmettons uniquement vos données à caractère personnel à des tiers si (i) la transmission est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers vous, (ii) si nous y sommes autorisés par la loi (iii) ou si vous nous avez donné votre consentement.

Nous traitons les données à caractère personnel au sein de notre entreprise.

Dans certains cas, nous faisons également appel à des prestataires de services externes, ceux-ci étant engagés par notre société à titre de sous-traitants. Par contrat, nous obligeons de tels prestataires de services à appliquer strictement les dispositions du RGPD en leur qualité de sous-traitants, ces prestataires de services n’étant pas habilités à utiliser vos données pour une autre finalité, quelle qu’elle soit.

La transmission des données vers les sous-traitants s’effectue sur la base de l’article 28, alinéa 1, RGPD] ou sur la base de nos intérêts légitimes à utiliser des sous-traitants spécialisés et des avantages techniques, article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD.

Dans la mesure définie par la loi, ou si cela est autorisé par les lois sur la protection des données, nous pouvons transmettre des données à caractère personnel à des autorités, comme la police ou le procureur général (article 6, alinéa 1, lettre c du RGPD). Le partage de ces données s’appuie alors sur notre intérêt légitime de lutter contre l’abus, de poursuivre des infractions pénales et de constater, d’exercer ou de défendre des droits, si toutefois vos droits et vos intérêts à protéger vos données à caractère personnel ne prédominent pas ; article 6, alinéa 1, lettre f RGPD.

7/ Cookies et technologies semblables

Nous utilisons des cookies. Des cookies sont de petits fichiers qui sont stockés par votre navigateur de votre terminal dans un répertoire prévu à cet effet. Les cookies permettent de dire si vous avez déjà visité un site auparavant. Si vous donnez votre accord, il est possible de stocker dans des cookies des informations de connexion pour un service en ligne. Un grand nombre de cookies contiennent ce que l’on appelle un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie permet d’identifier un cookie de manière univoque. Il consiste en une chaîne de caractère via laquelle des sites Internet et des serveurs peuvent être rattachés à un navigateur Internet spécifique sur lequel le cookie est déposé. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée d’autres navigateurs Internet, ceux-ci contenant d’autres cookies. Il est possible de reconnaître et d’identifier un navigateur Internet spécifique grâce à l’identifiant unique du cookie.

Nous utilisons deux types de cookies. D’une part des cookies qui sont techniquement nécessaires et sans lesquels, le fonctionnement de notre site serait limité et d’autre part, des cookies optionnels afin de rendre notre site Internet plus convivial. En analysant les cookies, nous apprenons comment le site est utilisé et nous pouvons en permanence améliorer la qualité de nos services. Pour de plus amples informations sur les services d’analyse, cf. ci-dessous.

Les publicités sont généralement fournies par des tiers. Dans la mesure où cela est autorisé par les réglages de votre terminal, il est possible d’utiliser des informations portant sur vos visites de telle sorte que des publicités peuvent apparaître sur des produits et des services pour lesquels vous êtes susceptible de vous intéresser. Sauf mention contraire indiquée dans la déclaration de confidentialité, des coordonnées spécifiques comme votre nom, votre adresse ou votre numéro de téléphone ne sont pas transmises.

Vous pouvez à tout moment empêcher notre utilisation de cookies via les réglages du navigateur Internet et ainsi vous opposer en permanence à l’utilisation de cookies. Par ailleurs, des cookies déjà placés peuvent à tout moment être supprimés dans le navigateur ou par d’autres programmes logiciels. Si vous désactivez l’utilisation de cookies dans le navigateur, il n’est pas possible d’utiliser toutes les fonctions de notre site Internet dans leur intégralité.

Si nous faisons appel à des prestataires de services, vous pouvez empêcher ou limiter le traitement de cookies en utilisant les liens ci-dessous. L’opposition est valide tant que le « cookie d’opt-out » associé n’est pas supprimé. Ce cookie est placé pour le domaine, le navigateur et le terminal. Si vous accédez à notre site Internet depuis plusieurs terminaux et plusieurs navigateurs, vous devez par conséquent vous opposer de manière distincte et à nouveau sur chacun de ces terminaux, et pour chaque collecte de données par le navigateur.

Lorsque l’on utilise des applications mobiles, des technologies similaires à celles du cookie sont utilisées.

Les cookies ne permettent pas d’identifier la personne. L’utilisation de cookies est justifiée sur la base de notre intérêt légitime dans une conception personnalisée et une analyse d’ordre statistique de SELARL Bachou Avocats (article 6, alinéa 1, lettre f RGPD.)

8/ Publicité et services d’analyse

Nous utilisons certains services qui collectent des données sur notre site Internet ou dans l’appli et qui les analysent pour nous. Cette démarche est mise en place en vue d’améliorer nos contenus et d’adapter nos services aux intérêts de nos utilisateurs ainsi que pour rémunérer nos services.

Certains de ces prestataires de services sont eux-mêmes responsables pour la protection des données. D’autres traitent les données utilisateurs pseudonymes sur la base d’un accord de traitement conclu avec notre société. Pour l’avenir, vous pouvez à tout moment désactiver les services d’analyse individuels. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur les services d’analyse que nous utilisons :

Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur les services d’analyse que nous utilisons :

Custom Audiences de Facebook

Nous utilisons le pixel « Custom audiences » de Facebook. Des pixels de suivi intégrés dans nos sites Internet sont sollicités. Si vous visitez nos sites, le web-beacon établit un lien direct entre votre navigateur et le serveur de Facebook. Par exemple, via le navigateur, Facebook reçoit l’information que notre site a été sollicité par votre terminal. Si vous êtes un utilisateur de Facebook, Facebook peut rattacher la visite à votre compte utilisateur. Nous souhaitons souligner que nous ne prenons aucune connaissance des données transmises et de l’utilisation qu’en fait Facebook. Nous pouvons uniquement choisir pour quels segments d’utilisateurs Facebook (comme l’âge, les intérêts) nos publicités sont affichées. Nous utilisons l’une des deux méthodes de travail de Custom Audiences, méthode dans le cadre de laquelle aucune données, en particulier aucune adresse e-mail de nos utilisateurs, n’est transmise à Facebook. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Facebook à l’adresse Internet suivante : https://www.facebook.com/about/privacy/information. Les utilisateurs de Facebook peuvent se désabonner de la fonction ici : https://www.facebook.com/ads/preferences?hc_location=ufi

Google AdSense

Dans la mesure où Google AdSense, un prestataire de services publicitaires de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (dénommé ci-après « Google ») place des publicités sur les sites Internet (liens textes, bandeaux, etc.), votre navigateur peut stocker un cookie de Google ou d’un tiers. Les informations recueillies par le cookie peuvent être enregistrées, collectées et analysées par Google ou d’autres tiers. En vue de collecter des informations sur les activités de navigation sur Internet, Google AdSense utilise en outre ce que l’on appelle des « Web-beacons » (des fichiers images transparents), ceux-ci permettant de procéder à un suivi, à une transmission, à une collecte et à un enregistrement de la navigation des utilisateurs tous sites Internet confondus. Les informations de suivi générées par le cookie et/ou le Web-beacon et portant sur votre utilisation des sites Internet sont transmises à un serveur détenu par Google aux USA et elles y sont stockées. Google utilise ces informations en vue d’évaluer vos motifs d’utilisateurs par rapport aux publicités AdSense. Google peut également transmettre ces données à des tiers si cela est prescrit par la loi, ou dans la mesure où des tiers ont été mandatés par Google pour traiter ces données. Selon Google, votre adresse IP ne sera pas associée à d’autres données détenues par Google. De plus amples informations et l’option de désinscription de cette publicité sont disponibles au lien suivant : https://www.google.com/settings/u/0/ads/anonymous?hl=fr.

Google AdWords et Google DoubleClick

L’utilisation par Google du cookie DoubleClick permet à Google et à ses partenaires de proposer des publicités à nos utilisateurs, et ce sur la base de leurs visites de notre site ou d’autres sites Internet. Vous pouvez vous désinscrire de l’utilisation du cookie DoubleClick pour des publicités répondant à des intérêts en visitant la page de réglages de publicités de Google.

Ce site Internet utilise le service de remarketing (reciblage) Google AdWords pour faire de la publicité sur des sites Internet tiers, y compris Google, destinée à d’anciens visiteurs de notre site. Cela peut signifier que nous faisons de la publicité pour d’anciens visiteurs qui n’ont pas finalisé une tâche sur notre site, par exemple, l’utilisation du formulaire de contact pour faire une demande. Cela peut prendre la forme d’une publicité sur la page de résultats de recherche de Google ou sur un site dans le réseau Google Display. Des prestataires tiers, y compris Google, utilisent des cookies pour proposer des publicités sur la base de visites précédentes d’un utilisateur sur le site. Toutes les données collectées vont être utilisées conformément à notre propre déclaration de confidentialité et conformément à la déclaration de confidentialité de Google.

Vous pouvez placer des préférences quant à la façon dont Google fait de la publicité vis-à-vis de vous en utilisant la page de préférences Google Ad (https://www.google.com/settings/ads/onweb/), et si vous le souhaitez, vous pouvez entièrement vous désinscrire de la publicité répondant à des intérêts par les réglages de cookies (https://www.google.com/settings/ads/onweb/) ou en utilisant en permanence un plugiciel de navigateur ( https://www.google.com/settings/ads/plugin).

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse statistique proposé par Google. Google Analytics utilise également des cookies, ceux-ci permettant de procéder à l’analyse de la navigation des utilisateurs via l’utilisation qui est faite du site Internet. En règle générale, les données générées par le cookie, celles-ci portant sur votre utilisation du site Internet, y compris votre adresse IP, sont transférées et stockées sur un serveur domicilié aux USA. BONIAL a activé l’anonymisation IP sur les sites Internet via le code supplémentaire « gat._anonymizeIp() », de telle sorte que Google va abréger votre adresse IP (cette opération s’appelant le masquage) au sein des États membres de l’Union Européenne ou d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace Économique Européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’on envoie l’intégralité de l’adresse IP à un serveur de Google aux USA, et qu’elle y est abrégée. Pour le compte de BONIAL, Google utilise ces informations pour analyser votre utilisation du site Internet, établir des rapports sur l’activité du site Internet pour BONIAL ainsi que pour fournir d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site Internet et d’Internet. Google peut également transmettre ces données à des tiers si cela est prescrit par la loi ou dans la mesure où des tiers ont été mandatés par Google pour traiter ces données. Toutes les informations que Google recueille dans l’étendue de la publicité basée sur Internet et de la part de prestataires de services tiers, par exemple, des caractéristiques démographiques, le genre et les intérêts peuvent également être incluses dans les informations du cookie. Google propose un complément de navigateur pour la désinscription de Google Analytics, celui-ci empêchant la collecte de données par Google Analytics et le traitement par Google. Ce complément peut être téléchargé et installé ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Google Optimize

Notre site utilise également Google Optimize. Google Optimize analyse l’utilisation de différentes versions de notre site Internet et nous aide à améliorer l’opérabilité du site Internet, conformément au comportement de nos utilisateurs. Google Optimize est un outil Google Analytics intégré.

9/ Social Networks et Google Maps

Vous pouvez également nous trouver sur des réseaux sociaux. Un réseau social est un lieu de rencontre social géré sur Internet, une communauté en ligne qui permet habituellement aux utilisateurs de communiquer les uns avec les autres et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme pour échanger des points de vue et des expériences ou pour permettre à la communauté Internet de fournir des informations d’ordre personnel ou professionnel.

Nous avons intégré des fonctions individuelles de ces réseaux sociaux dans nos services en lignes. Les deux peuvent cependant uniquement être utilisés si vous êtes enregistré dans le réseau social respectif et que vous êtes connecté. Veuillez tenir compte du fait que votre connexion vaut confirmation de l’utilisation du réseau social respectif et de la déclaration de confidentialité, ceux-ci échappant à notre contrôle. Mais nous pouvons vous expliquer comment le traitement de données opère dans ce contexte :

Facebook

Sur ce site Internet, nous avons intégré des services de réseau social de Facebook.

La société d’exploitation de Facebook est la société Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. Si une personne concernée vit en dehors des USA ou du Canada, le traitement de données à caractère personnel incombe à Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbor, Dublin 2, Irlande.

Si vous visitez l’une de nos pages, le logiciel établit une liaison directe entre votre navigateur et le serveur de Facebook. Ainsi Facebook reçoit l’information que vous (votre adresse IP) avez visité notre site Internet. Si pendant que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous cliquez sur le bouton « Like », vous pouvez relier le contenu du lien de nos pages à votre profil Facebook. Cela permet à Facebook d’associer votre visite de nos pages avec votre compte utilisateur. Veuillez tenir compte du fait qu’ en tant que fournisseur de ces pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données soumises ou de l’utilisation qu’en fait Facebook. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Facebook à l’adresse Internet suivante : https://fr-fr.facebook.com/policy.php..Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe les données concernant votre visite de notre site Internet à vos données de membre, veuillez-vous déconnecter de Facebook avant d’aller sur notre site Internet.

Google Maps

Nous utilisons Google Maps pour afficher des cartes. L’intégration requiert que Google puisse détecter l’adresse IP de l’utilisateur. L’adresse IP est requise pour envoyer le contenu au navigateur des utilisateurs. Nous souhaitons souligner que Google dispose de ses propres déclarations de confidentialité, celles-ci étant indépendantes des nôtres. Avant d’utiliser notre site Internet, veuillez consulter les déclarations de confidentialité de Google à l’adresse Internet suivante :www.google.de/intl/de/policies/privacy/. Google Maps se base sur le code Javascript : ainsi vous pouvez entièrement empêcher l’exécution en désactivant JavaScript dans vos réglages de navigateur ou en installant un bloqueur de script de Java. Veuillez tenir compte du fait que dès lors notre site ne puisse pas être affiché correctement.

10/ Connexion

Avec notre site Internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de se connecter en fournissant des données à caractère personnel.

Vous pouvez vous enregistrer auprès de prestataires de services en reliant le profil de l’utilisateur connecté avec notre service. Les données indiquées ci-dessous sont traitées par des prestataires de services mentionnés ci-dessous et elles nous sont transmises. En particulier :

Facebook Connect

Facebook Connect peut être utilisé par des utilisateurs Facebook enregistrés.

Facebook Connect est exploité par la société Facebook Ireland Limited, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2, Irlande. L’utilisation de Facebook Connect est soumise à la déclaration de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Facebook. Si vous prenez la décision de vous enregistrer avec votre compte Facebook, vous allez directement être dirigé vers Facebook. Là, Facebook demande de spécifier vos références et de s’inscrire ou de s’enregistrer chez Facebook. Si à ce moment, vous êtes déjà connecté à Facebook, vous pouvez sauter l’étape d’interrogation pour l’enregistrement. Fait important : nous n’obtenons pas d’informations concernant la connexion. Si vous vous connectez en utilisant Facebook Connect, des données de profil Facebook vont nous être transmises depuis votre profil Facebook conformément à la définition d’« informations publiques » de Facebook : (https://www.facebook.com/about/privacy/your-info/). Dans le contexte de Facebook « Publiques » signifie que tout le monde peut voir ces données en dehors de Facebook. Cela inclut votre nom, votre profil et votre photo de titre, votre sexe, les réseaux, le nom utilisateur (URL Facebook) et le numéro d’identification de l’utilisateur (ID Facebook). À l’inverse, nous pouvons transmettre des données à votre profil Facebook. En vous connectant avec nous via Facebook Connect, nous stockons et traitons vos données qui nous sont transmises à des fins d’enregistrement.

Les données suivantes de Facebook nous sont envoyées : adresse e-mail, sexe, tranche d’âge et toute information qui identifie l’utilisateur sur Facebook comme étant « public ». L’utilisation de Facebook Connect est soumise aux déclarations de confidentialité de Facebook. Facebook traite les données en votre nom. Cette opération est effectuée avec le niveau approprié de protection des données (cf. ci-dessus l’UE-US Privacy Shield). Pour de plus amples informations sur Facebook Connect et les réglages de confidentialité, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Facebook : https://de-de.facebook.com/about/privacy/.

Connexion d’utilisateurs Google

Google nous transmet les données suivantes : l’adresse e-mail, le sexe et tranche d’âge. Google traite les données en votre nom. Cette opération est effectuée avec le niveau approprié de protection des données (cf. ci-dessus l’UE-US Privacy Shield). L’utilisation de la connexion Google est soumise à la déclaration de confidentialité de Google, celle-ci étant disponible ici : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

11/ Newsletter

Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de vous abonnez à une newsletter. Si vous vous inscrivez pour une newsletter, les données suivantes vont nous être transmises :

  1. l’adresse e-mail que vous nous avez indiquée ;
  2. la date et l’heure de l’enregistrement ;

Le traitement des données requiert votre consentement.

Nous souhaitons souligner que nous faisons une évaluation de l’utilisation de la newsletter. L’évaluation est effectuée par ce que l’on appelle des Web-beacons ou pixels de suivi, ceux-ci étant des fichiers d’image à 1 pixel qui sont stockés sur notre site Internet et dans les e-mails. Aux fins de l’évaluation, nous combinons les données et les Web-beacons avec votre adresse e-mail et un ID individuel. Bien souvent, les liens mentionnés dans la newsletter incluent un ID. À partir des données obtenues, nous créons un profil utilisateur en vue d’adapter la newsletter à vos propres intérêts individuels. Lorsque vous lisez notre newsletter, nous collectons des données sur les liens sur lesquels vous cliquez dans la newsletter, et à partir de là, nous en déduisons vos intérêts personnels. Nous associons ces données à vos opérations effectuées sur notre site Internet.

12/ Formulaire de contact et e-mail

Nous proposons un formulaire de contact. Dans le cas de l’envoi d’un message, son contenu, l’adresse IP du terminal et la date nous sont envoyés et ils sont stockés par nos soins. De manière alternative, il est possible de prendre contact via l’adresse e-mail fournie. Les données vont (uniquement) être utilisées pour traiter la conversation.

13/ Limitation de la conservation de données

Nous conservons des données à caractère personnel aussi longtemps que nous en avons le droit et que cela est nécessaire pour remplir la finalité du traitement. La durée de conservation légale s’applique à la durée de la conservation des données à caractère personnel. A l’expiration du délai, et si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou de négociations contractuelles, les données pertinentes sont systématiquement effacées.

14/ Coordonnées et vos droits en tant que personne concernée

Veuillez pour toutes questions ou suggestions concernant la protection des données et l’exercice de vos droits vous adresser à :

SELARL Bachou Avocats
Centre d’Affaires de Savanna Bâtiment A, Cabinet n° 5,
14 rue Jules Thirel
97460 Saint-Paul, Réunion

Courriel : cabinet@avocat-bachou.fr

Droit d’accès (article 15 RGPD [Règlement général sur la protection des données]) et droit de rectification (article 16 RGPD [Règlement général sur la protection des données])

Vous pouvez à tout moment, à titre gracieux, obtenir de notre part la confirmation indiquant si ou si non des données à caractère personnel vous concernant ont été traitées. Là où cela est le cas, vous accédez aux données à caractère personnel. Vous pouvez demander à obtenir une copie des données stockées. Vous pouvez également rectifier des données incorrectes et les compléter.

Droit à l’effacement (‘droit d’être oublié’) (article 17 RGPD [Règlement général sur la protection des données])

Vous avez le droit d’obtenir de la part du responsable des données l’effacement de données à caractère personnel vous concernant sans délai, et le responsable a l’obligation d’effacer des données à caractère personnel sans délai si cette opération est effectuée pour des motifs conformément à l’article 17 (i) RGPD. Veuillez tenir compte du fait que l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire. Au cas où vos données restent requises pour des raisons juridiques, elles vont être marquées avec l’objectif de limiter leur traitement à l’avenir.

Droit à la portabilité de données (article 20 RGPD [Règlement général sur la protection des données])

Vous avez, le cas échéant, également le droit que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises dans un format structuré, courant et pouvant être lu de manière automatisée à vous ou à un autre responsable des données si le traitement s’appuie sur un consentement ou un contrat et s’il est effectué via des procédés automatisés. Cette disposition ne s’applique cependant pas si le traitement n’est pas nécessaire pour l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans le cadre de l’exercice d’une autorité officielle, celle-ci ayant été transférée vers la personne responsable. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient directement transmises d’un responsable des données à l’autre, si toutefois cela est faisable sur le plan technique.

Droit de retirer le consentement et de s’opposer (article 21 RGPD [Règlement général sur la protection des données])

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement relatif au traitement de vos données, ce retrait prenant effet pour l’avenir. Vous pouvez en particulier à tout moment vous désinscrire de l’utilisation de votre adresse e-mail aux fins d’envois de newsletters en envoyant un message à cabinet@avocat-bachou.fr

ou en envoyant un courrier à :
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et ce gratuitement en-dehors des coûts de transmission en vigueur.

Pour des motifs liés à votre situation particulière, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel vous concernant, cette démarche s’appuyant sur l’article 6 (1), lettre (e) ou (f) du RGPD (intérêt légitime), y compris le profilage effectué sur la base de ces dispositions. Dans ce cas, le responsable des données n’a plus le droit de traiter les données à caractère personnel, à moins que le responsable des données ne démontre des motifs légitimes convaincants plaidant en faveur du traitement, ceux-ci supplantant les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits civils. Veuillez-vous servir de nos coordonnées indiquées ci-dessus.

Lorsque des données à caractère personnel sont traités à des fins de vente directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant pour une telle vente, ceci incluant le profilage dans la mesure où il est lié à une vente directe. Veuillez vous servir de nos coordonnées indiquées ci-dessus.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance (article 77 RGPD)

Vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de surveillance. Cette dernière vous informera sur les progrès et les résultats de la réclamation, y compris la possibilité d’un recours, conformément à l’article 78 du RGPD.

Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage (article 22 RGPD [Règlement général sur la protection des données])