DOMAINES D’INTERVENTION

Droit des affaires

SELARL BACHOU Avocats compte parmi les cabinets d’avocats indépendants de référence et intervient dans les principaux domaines du droit des affaires et du droit de la personne à la Réunion. Le cabinet est aussi amené régulièrement à accompagner, assister, représenter des clients sur le territoire métropolitain.

Le cabinet allie initiative, compétence, efficacité et esprit d’entreprise. Il fait des exigences d’implication, de disponibilité et de réactivité des valeurs essentielles qui constituent les atouts majeurs de son attractivité. Notre cabinet conseille et assiste les dirigeants d’entreprise dans l’exécution de leurs stratégies entrepreneuriales. De la création de la société, du développement de leurs activités à la réalisation de l’ensemble des opérations juridiques nécessaires à la vie sociale de leurs sociétés. Vos préoccupations, nos combats !

Droit de l’urbanisme : un savoir faire d’excellence.

Depuis sa création le Droit de l’Urbanisme est l’une des matières premières du Cabinet.

Le cabinet aborde les litiges se rapportant tant au contentieux pour excès de pouvoir, tels que les recours contre les permis de construire, les contentieux relatifs aux différentes zones d’aménagement urbains (ZAC), ou encore tant les litiges liés à l’adoption ou à l’application du Plan local d’Urbanisme (transition des POS aux PLU).

Le Cabinet BACHOU AVOCATS traite de l’ensemble des recours administratifs concernant le droit de l’urbanisme et notamment tous les litiges se rapportant aux autorisations de construire ou de démolir.

Droit de la construction : un expertise reconnue par les professionnels de la construction.

Vous êtes un entrepreneur, un promoteur ou un autre professionnel de la construction ?

Le Cabinet BACHOU AVOCATS vous mettra à l’abri de tout risque potentiel de mésentente via la rédaction d’un contrat de marché de travaux privés claire et efficient afin de garantir le principe de sécurité juridique dans vos actes juridiques.

Le Cabinet préservera vos intérêts et vous défendra devant les juridictions judiciaires dans des cas de contentieux.

Vous êtes un particulier ou une entreprise ayant fait appel à un professionnel de la construction ?

Le Cabinet vous assistera et vous défendra en matière d’expertise amiable ou judiciaire.

Le Cabinet BACHOU AVOCATS vous permettra d’obtenir les réparations d’éventuels vices cachés (enclenchement de la garantie décennale) ou de vices de construction devant les juridictions judiciaires.

Nous vous assisterons, le cas échéant, auprès de notre huissier afin que les dommages-intérêts obtenus par décision judiciaire soient recouvrés via des saisies attributions ou autres mesures d’exécution forcée.

Droit commercial et droit des sociétés

Les compétences du cabinet en Droit commercial et en Droit des sociétés nous permettent d’assister et de conseiller nos clients dans l’ensemble des aspects juridiques afférents à la vie des entreprises.

Notre savoir faire en droit privé des affaires et en droit public des affaires nous permet de structurer et de restructurer les entités juridiques (holding, filiales) en les dotant de protections juridiques adaptées à leurs structures.

La finalité est de faire bénéficier à nos clients, groupe de sociétés, sociétés commerciales ou civiles, dirigeants sociaux, actionnaires, d’une plus grande lisibilité et d’anticiper les risques liés à la vie des affaires tant commerciaux, civils, publics, pénaux que fiscaux.

Nos conseils juridiques porteront aussi en matière d’optimisation sociale, audit social, permettant de faire réaliser aux sociétés des économies non négligeables en matière de charges sociales.

Enfin, notre cabinet défendra vos sociétés (TPE, PME, groupes de sociétés) en matière contentieuse tant devant le Tribunal mixte de commerce, le Conseil des Prud’hommes, le Tribunal de grande instance, le Tribunal administratif que la Cour d’Appel.

Nous intervenons sur l’ensemble du territoire métropolitain et sur le département de l’île de la Réunion.

Droit de la santé, droit médical et dommages corporels

Le Cabinet BACHOU AVOCATS dispose d’une expertise particulière en matière de droit médical et lors de la défense des victimes de dommages corporels. Me Jérôme BACHOU assure régulièrement la défense des victimes d’erreur médicale, d’infection nosocomiale et d’aléa thérapeutique.

En relation constante et étroite avec des membres du corps médical (Chirurgiens, médecins spécialistes, médecins généralistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes et autres professions paramédicales) le Cabinet BACHOU AVOCATS assure l’assistance des victimes dès le stade de l’expertise et de la détermination d’une faute médicale, d’une infection nosocomiale ou d’un aléa thérapeutique jusqu’à l’indemnisation de l’ensemble des préjudices de la victime et de ses proches.

Les dommages corporels défendus par le Cabinet:

  • les accidents médicaux fautifs et/ou non fautifs,
  • les infections nosocomiales,
  • les accidents du travail,
  • les accidents de la vie (chute de moto, de cheval, accident de parapente, accident scolaire, accident nautique etc.…),
  • les infractions pénales.

Droit du travail, droit social, droit de la sécurité sociale et droit de la fonction publique.

Nous intervenons dans tous les domaines du droit du travail, du droit de la protection et de la sécurité sociale ainsi que du droit de la fonction publique:

En matière de conseil et d’assistance, pour élaborer un contrat, un avenant ou préparer une rupture négociée du contrat (rupture conventionnelle ou amiable) ou encore élaborer un protocole d’accord transactionnel.

En matière de contentieux : licenciement pour faute grave ou sans cause réelle et sérieuse, licenciement abusif ou discriminatoire, licenciement nul, harcèlement moral, rappel de salaires (rémunération fixe ou variable), discrimination (en raison de l’activité syndicale, de la maternité, de l’état de santé…), reconnaissance des accidents du travail ou de la faute inexcusable, détermination du taux d’IPP, maintien du salaire en cas de maladie sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale, complément de salaire. La liste n’étant pas exhaustive.

Les avocats du Cabinet BACHOU AVOCATS plaident principalement devant le conseil de prud’hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale, le tribunal administratif et devant les chambres sociales des Cours d’appel de la Réunion et de France métropolitaine.