Dans une décision (Ordonnance – Référé liberté) rendue par le Tribunal administratif de Montreuil en date du 22 mai 2020, « le juge des référés a donné jusqu’au 3 juin 2020 à la commune de Bobigny pour définir les modalités d’accueil dans les grandes sections de ses écoles maternelles. »
Il n’est pas certain que cette décision du tribunal administratif de Montreuil fasse jurisprudence auprès des autres juridictions. Cela dépendra de la motivation des arrêtés municipaux.
En effet, le maire est en droit d’« aggraver » des dispositions réglementaires étatiques lorsque des raisons impérieuses liées à des circonstances locales sont observées.