Le démembrement de propriété peut permettre de faire sortir de son patrimoine certains biens immobiliers afin de limiter voire d’éviter le paiement de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).

En effet, les actifs mentionnés à l’article 965 du CGI grevés d’usufruit sont, sauf exception, compris, au titre de l’IFI, dans le patrimoine de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété,  quelle que soit la date du démembrement de propriété.

Ce principe fiscal tire les conséquences des règles du droit civil selon lesquelles l’usufruitier est tenu d’assumer les charges afférentes aux biens dont il a la jouissance. Le nu-propriétaire qui ne tire pour sa part aucun revenu ou avantage immédiat des biens qu’il possède n’a en contrepartie, rien à déclarer au titre de l’IFI, sous réserve de plusieurs exceptions.