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Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)

Il faut penser à mettre à jour votre DUER !

Quelle que soit sa taille, toute entreprise a l’obligation de rédiger un Document Unique d’Evaluation des Risques, et ce même sans preuve de risque au sein de l’entreprise.   

Le Code du travail impose à tout employeur de transcrire et de mettre à jour sur un […]

Par |3 octobre 2017|Actualités|Commentaires fermés sur Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)|

Filiale, succursale et joint-venture…

Un investisseur français qui souhaite se positionner à l’étranger devra se demander quelle est la structure juridique entrepreneuriale qu’il souhaite mettre en place. S’il ne souhaite pas collaborer avec des entreprises locales étrangères, il préfèrera le choix de création d’une filiale ou d’une succursale ; mais, il peut aussi opter pour un joint-venture auprès de partenaires […]

Par |25 août 2015|Actualités, Droit des Affaires|Commentaires fermés sur Filiale, succursale et joint-venture…|

La Responsabilité Sociétale des Entreprises et l’objectif de conformité (ou compliance).

En d’autres termes, quels sont les risques juridiques qui pourraient mettre en péril la société ? Comment assurer la sécurité juridique du monde de l’entreprise ?

Par |24 août 2015|Actualités, Droit des Affaires|Commentaires fermés sur La Responsabilité Sociétale des Entreprises et l’objectif de conformité (ou compliance).|

L’enquête d’infraction flagrante ou encore le « pouvoir d’instruction » de la police judiciaire

Le domaine de l’enquête de flagrance doit être redéfini dans l’ensemble de ses dispositions. Il s’agit avant toute chose de reprendre textuellement les dispositions de l’alinéa premier de l’article 53 du Code de procédure pénale.
La Cour de cassation a depuis longtemps élargi la conception du flagrant délit. Elle a admis que le temps très […]

Par |4 mai 2015|Actualités|Commentaires fermés sur L’enquête d’infraction flagrante ou encore le « pouvoir d’instruction » de la police judiciaire|

Les loyers de la loi de 1948 et leurs évolutions

Un décret daté du 15 décembre 2014 actualise le prix de base de la valeur locative mensuelle des locaux relevant de la loi de 1948 et limite à 0,60 % l’augmentation des loyers n’ayant pas atteint cette valeur locative pour les locaux des catégories III A, III B, II B, II C et pour ceux […]

Par |27 décembre 2014|Actualités|Commentaires fermés sur Les loyers de la loi de 1948 et leurs évolutions|