Nous vous présentons ici les matières du droit que nous sommes amenés à traiter au sein de notre cabinet d’avocat et qui concernent les sociétés, les entreprises et les administrations.

Droit privé des affaires

Conseil et assistance pour la conclusion et la défense de vos contrats

Conseils pour la conclusion et la défense de vos contrats

Il comporte l’ensemble des affaires des entreprises traitant du droit des contrats, de la propriété intellectuelle, du droit des sociétés, du droit pénal, ou encore du droit de la consommation. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Le rôle de conseil de l’avocat est primordial pour tout chef d’entreprise désirant préserver ses intérêts. Le cabinet sera présent à vos côtés pour vous conseiller sur la réglementation, la législation en vigueur. Le cabinet vous défendra dans vos rapports auprès des administrations, des collectivités, des sociétés concurrentes.

Les matières relevant du droit privé des affaires

  • Droit commercial
  • Droit des sociétés
  • Droit des marques
  • Droit de la concurrence
  • Droit du travail
  • Droit des assurances

 

Droit public des affaires

Conseil et défense de la puissance publique et de l'intérêt général

Défense de l’intérêt général

Encore appelé droit public économique, comporte l’ensemble des branches du droit relatives à l’intervention publique sur les activités économiques. Il s’agit en pratique d’une prise en charge d’activités économiques, de l’encadrement et la régulation d’activités, ou encore de l’intervention sur les structures assurant les activités.

Le cabinet sera en mesure de rédiger des consultations d’un niveau d’expertise élevé dans des matières tel que le droit constitutionnel à destination de professionnels : des distributeurs de carburants, des négoces en sucre aux distributeurs d’énergie photovoltaïque.

Le cabinet sera vous accompagner tout au long du contentieux afin de trouver une solution viable et pérenne : une expertise au service du monde de l’entreprise.

Les matières relevant du droit public des affaires

  • Droit administratif
  • Droit constitutionnel
  • Droit de la fonction publique
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit des marchés publics
  • Droit médical

 

Droit pénal des affaires

Il s’étend tant aux infractions de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance, corruption active ou passive) qu’aux infractions de droit pénal spécial: du droit des sociétés (la majoration des apports en nature, l’abus de bien social, (…)), du droit de la concurrence (entente, abus de position dominante, (…)), du droit de la consommation (ex: publicité trompeuse).

Le droit pénal des affaires est une matière complexe qui doit faire l’objet d’une expertise certaine. Le cabinet est en mesure de vous apporter ces compétences, il vous accompagnera lors de la rédaction du dépôt de plainte, des différents mémoires tant en instruction que devant la Cour d’appel. Le cabinet vous défendra tout au long de la procédure, souvent délictuelle, afin que la réponse pénale soit la plus adaptée à votre situation.

Droit pénal des affaires

Vous conseiller et vous défendre, notre engagement