Transparence et objectivité dans la tarification

Les honoraires de l’Avocat sont fixés librement en accord avec le client.

Cependant, le cabinet ne fixe pas de manière aléatoire les honoraires, ils sont déterminés en fonction de critères purement objectifs:

  • La nature de la mission (consultation, assistance, représentation, conseil, rédaction d’actes juridiques – assignations, conclusions, requêtes – rédaction d’acte sous seing privé – transactions, mémoire, dépôt de plainte, plaidoiries),
  • Le temps passé a étudier le dossier (nombre de journée d’audience – plusieurs semaines dans les procès criminels, lenteurs judiciaires dans certaines procédures civiles, …)
  • La complexité de la matière (droit pénal, droit administratif, droit du travail, droit de la famille, droit des biens, droit des successions, …)

Il existe différentes méthodes de facturation des honoraires, elles seront exposées afin d’apporter le plus de transparence possible.

Je tiens à préciser que je sollicite systématiquement auprès des tribunaux, le remboursement par la partie adverse des honoraires et frais de justice que vous avez versé pour la défense de vos droits. En effet, il apparait inéquitable de laisser à votre charge des frais de justice et honoraires d’avocats, alors même que vous avez pu obtenir gain de cause.

Enfin, il importe de souligner qu’aux honoraires hors taxe doit être ajoutée une taxe sur la valeur ajoutée de 8,5 % sur le département de la Réunion (le taux étant de 20 % sur la France métropolitaine), laquelle demeure à la charge exclusive du client.

Les différents modes de facturation des honoraires pratiqués par le cabinet

A – La convention d’honoraires : un contrat entre l’Avocat et son client

La convention d’honoraires est un contrat écrit conclu entre l’Avocat et son client, fixant préalablement le mode de calcul des honoraires (taux horaires ou forfait), au titre des diligences effectuées et des résultats obtenus.

Cette convention est facultative, mais elle est vivement conseillée dans certains cas d’espèce et même obligatoire en matière de protection juridique, de sollicitation personnalisée, d’honoraire complémentaire de résultat (à l’inverse l’honoraire de résultat encore appelé pacte quota litis fixé selon le seul résultat judiciaire est strictement interdit), de divorce et d’octroi d’aide juridictionnelle partielle.

B – La facturation au temps passé : un mode de facturation transparent

L’Avocat et son client peuvent tous deux décider d’une facturation au temps passé.

Le cabinet joint à la facturation un tableau des horaires de travail et des diligences accomplies dans votre procédure (rendez-vous au cabinet, entretiens téléphoniques, déplacement en maison d’arrêt, étude de la procédure, rédaction des actes juridiques, transaction et correspondances, audiences).

Il importe donc de convenir avec l’Avocat du taux horaire de l’honoraire lequel varie en fonction de la nature du dossier, sa complexité (droit pénal – correctionnel ou criminel –, droit du travail, de la famille, médical, administratif, etc…), et du niveau de fortune du client.

Ce taux horaire varie au sein du notre cabinet, en moyenne 150 € HT de l’heure.

C – Les honoraires de consultations et de conseils

Les rendez-vous au sein du cabinet ayant pour objectif l’obtention d’un conseil juridique ne nécessitant pas l’ouverture d’un dossier, sont facturés en fin d’entretien entre 50 € HT et 100 € HT, en fonction du temps passé, du renseignement sollicité et du conseil donné.

En revanche, cet entretien n’entraine pas de versement immédiat d’honoraires, dans l’éventualité où votre dossier serait confié au cabinet. En effet, le forfait mis en place inclus les rendez-vous au cabinet d’Avocats.

D – La facturation au forfait pratiqué par le cabinet

L’Avocat et son client peuvent également convenir d’un honoraire global dans le cadre d’une procédure particulière.

E – Le paiement des honoraires par mensualité

Des facilités de paiement peuvent être accordées pour les clients ne disposant pas de moyens financiers suffisants sans toutefois pouvoir accéder à l’aide juridictionnelle.

Les honoraires pourront alors être réglés en plusieurs mensualités.

F – Les frais supplémentaires non inclus dans les honoraires

Les frais ne sont pas compris dans les honoraires versés et demeurent à la charge du client:

  • Frais de transport aérien ou par transport terrestre,
  • Frais d’hébergement (hôtel),
  • Frais d’expertises privées ou judiciaires,
  • Frais des avocats postulants,
  • Frais d’Huissiers de Justice (signification d’actes, constats, sommation interpellative, …),
  • Frais et honoraires d’Avocats à la Cour de cassation ou au Conseil d’Etat (pourvoi en cassation).

La liste n’est bien sûr pas exhaustive.