Le saviez-vous ?

Le mouvement des « gilets jaunes » et les incidences sur l’emploi.

L’activité partielle (ou chômage partiel ou chômage technique) permet de faire face à des circonstances exceptionnelles qui nécessitent une réduction du temps de travail. Le dispositif permet d’éviter aux salariés de perdre leur emploi lorsque l’activité de l’entreprise se réduit pour des causes sociétales.

Ainsi, les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, correspondant à une part de leur rémunération antérieure (dont le pourcentage est fixé par décret). L’employeur perçoit une allocation financée conjointement par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage.

En cas de refus de l’intéressé, l’employeur doit, soit revenir sur sa décision, soit engager une procédure de licenciement et par conséquent respecter les formalités légales protectrices en demandant l’autorisation de l’inspecteur du travail (Cass. soc., 29 janv. 1992, no 90-60.526)..

L’employeur peut percevoir l’allocation d’activité partielle dans la limite d’un contingent annuel d’heures fixé, en tenant compte de la situation économique, par arrêté du ministre chargé de l’emploi.

Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité.

L’autorisation d’activité partielle n’est accordée que pour une durée maximale de 6 mois renouvelables.

Les salariés subissent alors une perte de salaire et peuvent à ce titre bénéficier :

  • d’une indemnité d’activité partielle versée par l’employeur ;
  • d’une rémunération mensuelle minimale garantie.