Droit médical.

Le saviez-vous ?

La Cour de cassation dans un arrêt en date du 17 janvier 2008, confrontée de nouveau à la responsabilité d’un chirurgien-dentiste suite à la lésion du nerf lingual lors de l’extraction d’une dent de sagesse, a retenu sa responsabilité en approuvant les juges d’appel d’« avoir constaté que l’extraction de la dent de sagesse n’impliquait pas les dommages subis par la patiente » et que le praticien ne démontrait pas « que le trajet du nerf lésé présentait une anomalie rendant son atteinte inévitable ». La Haute juridiction conçoit clairement « à une présomption d’imputabilité du dommage à un manquement fautif du praticien » (Cass. 1re civ., 17 janv. 2008, no 06-20.568, Resp. civ. et assur. 2008, comm. 111, note Radé Ch.)