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Archives mensuelles: juin 2018

Droit médical

Droit médical.

Le saviez-vous ?

La Cour de cassation dans un arrêt en date du 17 janvier 2008, confrontée de nouveau à la responsabilité d’un chirurgien-dentiste suite à la lésion du nerf lingual lors de l’extraction d’une dent de sagesse, a retenu sa responsabilité en approuvant les juges d’appel d’« avoir constaté que l’extraction de la […]

Par |22 juin 2018|Actualités|Commentaires fermés sur Droit médical|

Droit de la construction

Droit de la construction. 

Le saviez-vous ?

Concernant les ventes de biens immeubles sont qualifiés de vices rédhibitoires, les défauts ou impropriétés non seulement d’ordre matériel; mais, aussi d’ordre juridique : fondations défectueuses ( Cass. 1re civ., 31 janv. 1966, no 64-10.351, D. 1966, somm., p. 102), absence de vide sanitaire et humidité rendant l’immeuble impropre […]

Par |22 juin 2018|Actualités|Commentaires fermés sur Droit de la construction|

Droit de l’urbanisme

Droit de l’urbanisme – Le critère de constructibilité

Le permis de construire à proximité d’une ligne à haute tension, voir Rép. min. à QE no25132, JO Sénat Q. 6 juill. 2000, p. 2402.
Le Conseil d’État a validé le recours à l’ancien article R 111-2 du Code de l’urbanisme en jugeant que, « pour apprécier si […]

Par |17 juin 2018|Actualités|Commentaires fermés sur Droit de l’urbanisme|

Droit médical – Expertise assurantielle

Droit médical – Expertise assurantielle

Le saviez-vous ?

Lorsqu’il diligente une expertise, l’assureur attend de l’expert qu’il se prononce sur la réalité du dommage corporel, son importance et son imputabilité à l’accident. A réception du rapport médical, le régleur de la compagnie d’assurances traduit en données chiffrées les postes de préjudice et formule une offre.

Par |17 juin 2018|Actualités|Commentaires fermés sur Droit médical – Expertise assurantielle|

Droit de l’urbanisme

Droit de l’urbanisme

Le saviez-vous ?

« Les propriétés privées riveraines du domaine public maritimes sont grevées sur une bande de trois mètres de large d’une servitude de passage destinée à assurer exclusivement le passage des piétons » (art 160-6 1o alinéa du C.U).

Par |17 juin 2018|Actualités|Commentaires fermés sur Droit de l’urbanisme|