Mois : juin 2018

Droit médical

Droit médical. Le saviez-vous ? La Cour de cassation dans un arrêt en date du 17 janvier 2008, confrontée de nouveau à la responsabilité d’un chirurgien-dentiste suite à la lésion du nerf lingual lors de l’extraction...

Read More

Droit de la construction

Droit de la construction.  Le saviez-vous ? Concernant les ventes de biens immeubles sont qualifiés de vices rédhibitoires, les défauts ou impropriétés non seulement d’ordre matériel; mais, aussi d’ordre juridique : fondations...

Read More

Droit de l’urbanisme

Droit de l’urbanisme – Le critère de constructibilité Le permis de construire à proximité d’une ligne à haute tension, voir Rép. min. à QE no25132, JO Sénat Q. 6 juill. 2000, p. 2402. Le Conseil d’État a...

Read More

Droit médical – Expertise assurantielle

Droit médical – Expertise assurantielle Le saviez-vous ? Lorsqu’il diligente une expertise, l’assureur attend de l’expert qu’il se prononce sur la réalité du dommage corporel, son importance et son...

Read More

Droit de l’urbanisme

Droit de l’urbanisme Le saviez-vous ? « Les propriétés privées riveraines du domaine public maritimes sont grevées sur une bande de trois mètres de large d’une servitude de passage destinée à assurer exclusivement le...

Read More
  • 1
  • 2