Il faut penser à mettre à jour votre DUER !

Quelle que soit sa taille, toute entreprise a l’obligation de rédiger un Document Unique d’Evaluation des Risques, et ce même sans preuve de risque au sein de l’entreprise.   

Le Code du travail impose à tout employeur de transcrire et de mettre à jour sur un document unique les résultats de l’évaluation des risques à laquelle il est tenu de procéder ( C. trav., art. R. 4121-1 ).

En vue de renforcer l’effectivité de cette obligation pour l’employeur, l’ article R. 4741-1 du Code du travail prévoit un dispositif de sanctions pénales de nature contraventionnelle : il s’agit de peines de contraventions de cinquième classe, conformément aux articles 131-12 et 132-15 du Code pénal (pour une application, CA Rouen, ch. corr., 15 oct. 2009, no 08/1142, Delinor).

Dès lors, l’absence de document unique ou sa non-mise à jour est passible d’une amende de 1 500 €, la peine pouvant être portée à 3 000 € pour une personne physique en cas de récidive (taux multiplié par dix pour une personne morale).