Le domaine de l’enquête de flagrance doit être redéfini dans l’ensemble de ses dispositions. Il s’agit avant toute chose de reprendre textuellement les dispositions de l’alinéa premier de l’article 53 du Code de procédure pénale.
La Cour de cassation a depuis longtemps élargi la conception du flagrant délit. Elle a admis que le temps très […]